Fonds de dotation
- Sommaire
- Résumé :
Auteur : Colas Amblard
Editeur : Lamy / Collection : Axe Droit
Date de publication : décembre 2015
Résumé :
Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à sa gouvernante, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux attachés au régime du don et du mécénat.
Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l’usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL.
Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées.
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.