Forme
Un vrai métier d’indépendant et, de plus, reconnu par la Maison des artistes à condition de respecter certaines formes relationnelles et de facturation avec ses clients.
Nous aurons donc une entreprise individuelle dans la catégorie des BNC avec choix du régime du micro ou de la déclaration contrôlée (réel)
Au niveau social, il y aura, dans un premier temps, assujettissement à la MDA (c’est-à-dire précomptes sur les factures) puis demande d’affiliation.
Problématiques
Plusieurs problématiques pour le Web designer :
La plus importante est la présomption de salariat. Elle entraîne dans son sillage la problématique de la facturation et de l’affiliation MDA.
Pour qu’un Webdesigner reste indépendant, il doit travailler comme tel : pas de contraintes horaires, pas de facturation à la journée, pas de situation mono client… Or, avec les plateformes de placement de freelances qui sont très en vogue, c’est ce qui arrive actuellement… il faudra être très vigilant sur ce point car la facturation et la nature de la relation client empêcheront également et irrémédiablement une affiliation auprès de la MDA
Pour la TVA, c’est une question de taux : bien que reconnu par le Code de la Propriété Intellectuelle, bien que relevant de la MDA, l’application du taux de 10% sur les droits d’auteurs nous semble impossible… et le fisc tape souvent sur les doigts de ceux qui pensent autrement
Le + de Com’Com
Nous avons une grande maîtrise des problématiques MDA/Présomption de salariat. Un principe : anticiper. Le dossier d’affiliation MDA ne se prépare pas minutieusement et nous sommes compétents pour vous accompagner dans le choix des travaux à présenter.
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.