Forme
Pas de statut véritable car c’est une activité juridiquement « hybride » !
Problématiques
Maîtriser les conditions d’assujettissement, d’affiliation et de maintien des droits auprès de l’Agessa (en attendant la fusion avec la MDA), combiner dans sa déclaration de revenus ses salaires d’intermittents et ses droits d’auteurs.
Selon la réglementation et les usages, un réalisateur est à la fois un salarié pour le travail de réalisation mais également un auteur pour la qualité de l’œuvre qu’il permet de capter. Cela entraine souvent des redressements en cas de non-respect des règles de rémunérations et le partage entre salaires et droits. De ce fait, les problématiques principales sont les suivantes :
• Faire la distinction entre assujettissement, affiliation et maintien des droits auprès de l’Agessa qui ne sont pas du tout la même chose et n’ouvrent pas droit pour le premier cas à la couverture sociale,
• Vérifier les contrats de réalisation et bien contrôler le partage salaires/droits,
• Ne pas se mélanger lors de l’établissement de sa déclaration de revenus entres les salaires intermittents, les indemnisations de Pôle Emploi et les droits d’auteurs.
Le + de Com’Com
Après l’acquisition d’une certaine notoriété, le réalisateur souhaite prendre part à la propriété du « master » du film. Il s’agira alors de passer en SARL mais il devra abandonner toute indemnisation Assedic.
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.