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Propriété Littéraire et Artistique

Bibliographie

Auteur : Pierre-Yves Gautier
Editeur : Presses Universitaires de France – PUF / Collection : Droit Fondamental
Date de publication : Janvier 2015

Propriété Littéraire et Artistique

Résumé : C’est la neuvième édition de ce manuel qui reçut le prix Lucien Dupont de l’Académie des sciences morales et politiques.

L’ouvrage traite de la propriété intellectuelle (droit moral, la famille de l’auteur, les limites de la liberté de création, la variété des droits patrimoniaux) et de la mise en oeuvre des propriétés contractuels.

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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.