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Fiche expert
Peintres-sculpteurs : copier n'est pas voler... sauf...
N°2 | février 2015
Une œuvre d’art est protégée par le droit d’auteur. En clair : impossible de faire n’importe quoi avec une œuvre… y compris la copier. Dans cette fiche, vous trouverez quelques rappels de bon sens pour que « copier » ne devienne pas « voler ».
Règles générales
Il est autoriser de copier des tableaux, mais sous certaines conditions définies par des règles précises. L’essentiel est de ne pas les vendre pour des œuvres originales car ils ne sont plus des copies, mais des faux !
La copie existe depuis la nuit des temps. Elle permet l’apprentissage de la technique de nos aînés. Certaines sociétés, certains peintres sont d’ailleurs spécialisés dans la reproduction de tableaux anciens ou contemporains. Ces œuvres peuvent être vendues sous condition qu’elles conservent leur dénomination de « copies » et répondent aux critères fixés par le législateur.
Conditions pour copier dans un musée
Dans tous les musées, des peintres, assis devant leur chevalet, réalisent des copies de tableaux célèbres. Ce sont des copistes professionnels, des amateurs ou des élèves. Cette activité est soumise à une réglementation stricte.
Une autorisation de copier doit être sollicitée auprès du Musée. Attention ! Il faut s’armer de patience pour obtenir ce droit. Vous pouvez passer par l’intermédiaire de votre professeur (plus rapide) ou faire personnellement votre demande en l’argumentant. Certaines œuvres sont très demandées ; le délai d’attente est donc très long. Quand l’autorisation vous est accordée, vous avez une durée déterminée pour exécuter votre copie. En règle générale, c’est trois mois. Vous devez vous conformer aux jours et aux horaires de travail imposés.
La copie doit obligatoirement être d’une taille supérieure ou inférieure à l’original. Vous devez soumettre la toile vierge au conservateur du Musée qui y apposera un tampon pour accord. La toile ne doit pas sortir du musée avant achèvement de l’œuvre.. Un nouveau contrôle est effectué et validé par un autre tampon.
La signature du Maître n’est pas copiable !
Vendre ses copies
En matière de copie et de vente, tout n’est pas autorisé :
- Si l’œuvre appartient au domaine protégé, la loi interdit de reproduire et de vendre des œuvres protégées, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits (les héritiers sont souvent plus féroces que les auteurs eux-mêmes !),
- Si l’œuvre relève du domaine public, c’est-à-dire de peintres morts depuis plus de 70 ans, vous pouvez réaliser des copies et les vendre sous réserve d’appliquer les règles suivantes :
- Différence de format par rapport à l’original,
- Mention « copie » au dos de l’œuvre,
- Ne pas signer la copie du nom du Maître sous peine d’être considéré comme un faussaire.
La contrefaçon
Le style d’un peintre contemporain vous plaît, vous avez vu ses œuvres sur Internet par exemple ou sur un magazine et vous souhaitez vous en inspirer.
Ceci est interdit même si vous pensez que vous ne faites rien de mal. En fait, vous lésez l’artiste. Des années d’apprentissage, de pratique sont nécessaires au peintre pour se forger un style. En l’imitant, c’est cette valeur qui est volée et c’est sanctionné par la loi. En règle générale, les artistes se protègent en déposant un « copyright » qui signifie « tous droits réservés ».
Peindre ou dessiner d’après une photo
Une photo vous inspire, vous attrapez vos pinceaux et vous vous lancez dans sa réalisation picturale. Vous changez un ou deux détails, et voilà, le tour est joué. A moins d’en avoir demandé l’autorisation au photographe, vous n’avez pas le droit de le faire.
En règle générale, les peintres ignorent en la matière, les règles à respecter sous peine d’être condamné à payer des dommages et intérêts à l’auteur. La peinture d’après une photo « empruntée » comporte des obligations liées aux droits d’auteurs.
Vous devez donc faire une demande écrite au photographe avant de vous lancer dans votre peinture ou votre dessin.
Les exceptions
Il existe quelques exceptions qui relèvent du bon sens.
- Vous pouvez copier et divulguer vos œuvres à un cercle privé, amical ou familial à condition que cela soit strictement gratuit,
- Vous pouvez aussi copier pour des raisons personnelles (mieux comprendre l’œuvre d’un peintre) ou dans le cadre d’études artistiques.
Il est également autorisé de copier pour parodier ou caricaturer.
Conclusion
Alors, si vous pensez avoir été copié illégalement, contactez-nous. L’expert-comptable est un homme de réseau. Il s’entoure généralement d’avocats spécialisés dans son domaine. N’hésitez pas à nous questionner, nous saurons vous accompagner vers personne idoine.
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