Paye des intermittents : le numéro d'objet
- Sommaire
- A quoi sert ce numéro d’objet ?
- Quand demander le numéro d’objet ?
- Comment obtient-on un numéro d’objet ? Comment l’utilise-t-on ?
- L’absence de numéro d’objet sur une AEM peut-elle avoir des répercussions sur le dossier du demandeur d’emploi ?
- L’ouverture de droits peut-elle être remise en cause par l’Assedic ?
- En cas d’absence du numéro d’objet, l’employeur peut-il être sanctionné ?
N°20 | déc.2013
Qu’est-ce que le numéro d’objet ?
En 6 questions/réponses, vous saurez tout sur cette obligation qui incombe à tout employeur d’intermittent du spectacle.
A quoi sert ce numéro d’objet ?
La mise en place de ce numéro est liée à la clarification engagée dans le cadre de la négociation collective des champs conventionnels et des conditions d’emploi des artistes et des techniciens. Il a pour but d’opérer un rapprochement administratif entre les employeurs et les salariés d’un même spectacle, manifestation ou production.
Quand demander le numéro d’objet ?
A partir du 1er avril 2008 et avant le démarrage de toute nouvelle activité relevant des annexes 8 ou 10 (nouvelle production, nouveau spectacle…), l’employeur doit demander l’attribution d’un numéro d’objet.
Comment obtient-on un numéro d’objet ? Comment l’utilise-t-on ?
L’employeur obtient le numéro d’objet par Internet, sur le site www.assedic.fr, espace employeurs, après qu’il se soit identifié. Il doit donc se munir de son numéro d’identifiant et de son mot de passe afin de pouvoir accéder à la rubrique « Numéro d’objet» et de saisir les éléments demandés. L’employeur devra obligatoirement reporter le numéro d’objet sur toutes les attestations employeur mensuelles (AEM), et lorsque cela est possible, sur les bulletins de paie et sur les contrats de travail des artistes et techniciens concernés par l’activité.
Le numéro attribué à l’employeur est personnel et ne concernera que le spectacle déclaré.
L’absence de numéro d’objet sur une AEM peut-elle avoir des répercussions sur le dossier du demandeur d’emploi ?
Non
L’ouverture de droits peut-elle être remise en cause par l’Assedic ?
L’absence du numéro d’objet sur les Attestations employeur mensuelles (AEM) ne peut en aucun cas faire obstacle aux droits des salariés ou à la prise en compte d’un cachet.
En cas d’absence du numéro d’objet, l’employeur peut-il être sanctionné ?
Oui. En cas d’absence du numéro d’objet sur l’Attestation d’employeur mensuelle (AEM), une pénalité sera appliquée à l’employeur.
Le numéro d’objet est une contrainte pour l’employeur mais également une sécurité pour les intermittents. N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour mettre en place les procédures internes permettant d’obtenir systématiquement ce numéro.
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