Résumé : Ce livre décrit le contenu des dispositifs anti téléchargement légal qui se sont succédé entre 2006 et 2009 :
Les dispositifs du droit général et ceux du droits spécifiques :
– la loi Dadvsi ou loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information qui fut adoptée par les deux Chambres le 30 juin 2006.
– les deux lois Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) qui furent mises en place lors du semestre 2009.
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.