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Les modes alternatives des règlements des litiges de propriété intellectuelle

Bibliographie

Auteur : Sous la direction de Jean-Michel Bruguière
Editeur : Dalloz / Collection : Thèmes et commentaires
Date de publication : Novembre 2012

Les modes alternatives des règlements des litiges de propriété intellectuelle

Résumé : Les MARL (modes alternatives des règlements des litiges) deviennent monnaie courante. La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui étend les solutions d’arbitrage dans le droit e la propriété intellectuelle permet leur recours.

L’ouvrage dirigé par Jean-Michel Bruguière compile les actes du colloque du CUERPI qui était consacré à ces MARL qui se tint en novembre 2011.

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