Monsieur Hainaut vous êtes expert-comptable spécialisé dans les entreprises culturelles et vous avez enregistré une formation sur le Business plan des entreprises culturelles pour TV des Entrepreneurs. Nous allons traiter aujourd’hui du financement des entreprises culturelles et des projets culturels.
Avant d’entrer dans le détail des financements, pouvez-vous nous rappeler brièvement les secteurs d’activités de ces entreprises culturelles et leurs points communs qui vont influer sur leurs financements ?
On a pour habitude de classer les entreprises culturelles en trois secteurs principaux :
- l’audiovisuel,
- Le spectacle,
- La musique.
Reste d’autres secteurs comme l’édition, les musées, l’art.
Concernant leur point commun qui vont influencer, sur leurs financements, je dirais que ce sont souvent des entreprises en manque de fonds propres, à l’avenir incertain et à l’équilibre financier souvent dépendant des aides extérieures.
Dans l’esprit commun, financement de la culture équivaut à subvention. Vrai ou faux ?
Disons plutôt que le secteur culturel présente des problématiques particulières de financement. L’entrepreneur doit s’il veut mener à bien ses projets, recourir à de multiples sources de financement.
Bien évidemment, la subvention est le financement le plus classique car fréquemment culture rime avec monde associatif et monde associatif rime avec subvention !
Mais il en existe tout un panel.
Quels sont les différents types de subventions existantes ?
Il existe deux sortes de subventions :
ð Les subventions d’investissement. Elles permettent de financer des dépenses permanentes et durables de l’entreprise. Par exemple refaire la décoration ou les sièges d’un théâtre. Elles sont souvent attribuées si l’exploitant fait lui-même un effort de dépenses et versées sur justificatif des travaux ou frais.
ð Les subventions d’exploitation qui sont attribuées pour un projet. Il est nécessaire de présenter un dossier artistique et budgétaire et de démontrer un apport culturel significatif. Il existe de très nombreuses subventions (communales, départementales, régionales, nationales et européennes) et pour tous les secteurs (spectacle, audiovisuel….).
Mais ces subventions sont désormais plus encadrées, plus rares, de moindre importance et il faut se tourner vers d’autres sources de financement.
Existe-t-il des subventions européennes pour les projets culturels français ?
Oui, comme je vous l’ai dit précédemment, des subventions européennes d’exploitation peuvent être obtenues.
L’Etat participe-t-il au financement des entreprises culturelles en accordant par exemple des aides ?
Il est plus opportun de parler de mesures fiscales, principalement les crédits d’impôts.
Pour en citer quelques-uns :
- Le crédit d’impôts phonographiques,
- Le crédit d’impôts cinématographique,
- Le CIR (Crédit d’Impôts Recherche) et le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) parfois utilisable dans les entreprises des secteurs culturels,
- Le crédit d’impôts dans les métiers d’art….
Être artiste et payer moins d’impôts c’est possible !
Quels sont les mécanismes spécifiques de financement des entreprises culturelles ?
Hormis, le capital et les emprunts, l’entreprise culturelle jouit de nombreux dispositifs d’aides sous forme d’avances remboursables aux résultats. Ce peut être également des prêts à taux 0 ou très faible et surtout sans demande de garanties.
On dénombre par exemple :
- Les avances sur recettes du CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animé) pour l’audiovisuel (mais également de nombreuses autres aides),
- Les subventions du CNL (Centre National du Livre) pour l’édition,
- Les prêts OSEO devenus BPIfrance (Banque pour l’investissement en France).
Mais les aides peuvent être accordées sous d’autres formes comme :
- Les garanties bancaires (IFCIC),
- Les aides à l’embauche (emplois d’avenir, Contrat unique d’insertion…),
- Des conseils gratuits comme le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), le Réseau Entreprendre…
Lors de financements bancaires classiques, les banquiers demandent souvent des garanties personnelles. Elles peuvent également mettre en place des systèmes de caution mutuelle. Est-ce aussi le cas dans ce secteur des entreprises culturelles ?
Non, dans le secteur de la culture, les banques consentent des prêts à taux zéro ou très faible et n’exigent pas en général de garanties.
Cela fait beaucoup de choses et beaucoup de pistes de financement. L’entrepreneur doit s’y perdre dans cette jungle ?
Plus ou moins. Dans chaque secteur de la Culture, l’entrepreneur connaît parfaitement où et comment trouver « du financement ». Par ailleurs, de nombreux organismes publics ou semi public existent pour accompagner les entrepreneurs et les aider à obtenir des financements.
Je dois dire également que le Ministère de la Culture est très actif et édite de nombreuses circulaires d’information. Le plus complet est un gros guide gratuit qui recense toutes les aides. Il s’appelle « Entreprendre dans les industries culturelles : le guide des dispositifs nationaux de soutien à la création et au développement des entreprises ».
Voyez-vous d’autres sources de financement ?
Oui je peux vous évoquer deux autres sources qui sont proches dans leur fondement et très différentes dans leur application :
ð Tout d’abord, le Mécénat. Il permet à des entreprises de financer des actions culturelles et de bénéficier de mesures incitatives (réduction d’impôts)… mais le mécénat est souvent réservé à des projets de grande envergure ou prestigieux.
Mécénat : comment concilier communication, passion et réduction d’impôt
Les avantages fiscaux liés au mécénat culturel
ð Ensuite, le Crowdfunding qui a fait son apparition il y a 3 / 4 ans et qui est en pleine mutation.
notre Livre Blanc sur le Crowdfunding
A ce propos, certains chanteurs ont financé leur premier album avec des contributions financières de particuliers. Ce phénomène est-il courant et s’applique-t-il à d’autres projets culturels ?
Le Crowdfunding permet d’obtenir actuellement de petits financements et c’est très bien pour la Culture.
Ce financement se présente sous plusieurs formes :
- Le don sans contrepartie,
- Le don avec contrepartie (un CD, une place à l’avant-première),
- Le prêt avec ou sans intérêt,
- La prise de participation (de l’entreprise ou du projet comme co-producteur).
Effectivement, ce système peut s’appliquer à d’autres projets culturels que les chanteurs.
Nous observons actuellement une forte croissance des montants obtenus par ce moyen, c’est bon signe !
Quels conseils pratiques donnez-vous aux porteurs de projets culturels en recherche de financement ?
En conclusion, je dirais que les deux difficultés pour obtenir des financements dans l’entreprise culturelle, sont la multitude des dispositifs rendant ardu la définition de celui propre à son activité et « le remplissage » des dossiers qui est souvent hasardeux et conduit à des rejets…il est donc indispensable de se faire accompagner, comme pour un business plan pour la partie chiffrée des demandes d’aides.
Nous allons traiter dans une autre formation Faire travailler et rémunérer des intermittents du spectacle et je convie nos auditeurs à s’y reporter.
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.