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Les exceptions à usage public en droit d'auteur

Bibliographie

Auteurs : Benoît Galopin et Pierre Sirinelli
Editeur : Lexis Nexis / Collection : IRPI
Date de publication : Janvier 2013

Les exceptions à usage public en droit d'auteur

Résumé : Les utilisateurs d’œuvres peuvent se poser tout un tas de questions liées à cet usage. Les enseignants, par exemple, peuvent se demander s’ils ont le droit d’utiliser une œuvres lors d’un cours. Un journaliste peut-il réaliser une revue de presse sans rémunérer les titres de presse qu’il cite ? Ces situations constituent des exceptions au droit d’auteur que l’ouvrage de Benoît Galopin énumère et explicite.

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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.