Contactez-nous

Les avantages fiscaux liés au mécénat culturel

Fiche expert

N°16 | sept.2013
Faire des actions de Mécénat Culturel est un bon moyen de participer au financement de la Culture tout en y obtenant un avantage fiscal.
Après notre fiche pratique sur « Le Mécénat culturel par les entreprises privées », nous dressons ci-dessous le tableau récapitulatif des différents avantages fiscaux en fonction des différents objets de Mécénat.

Les avantages fiscaux liés au mécénat culturel

Les avantages fiscaux liés au mécénat culturel

Parrainage

Dons sans contrepartie

Dons sans contrepartie

Acquisition d’œuvres ou d’instruments

Contribution à l’achat de biens culturels ou de trésors nationaux

Acquisition par l’entreprise de trésors nationaux

Soutien avec Contrepartie

Donateurs Mécènes

Personnes physiques IR Entreprises IR ou IS Sociétés IR ou IS Sociétés IS Entreprises IR ou IS Entreprises IR ou IS

Nature de l’avantage fiscal

Réduction d’IR égale à 66% du don retenu dans la limite de 20% du revenu imposable (plafond 521 euros pour 2012) Réduction d’impôt égale à 60% des versements retenus dans la limite de 0,5% du CA ou plafonnée à 10 000€ si ce dernier est plus élevé Déduction du résultat imposable répartie sur 5 ans Réduction d’impôt égale à 90% des versements limitée à 50% de l’IS dû Réduction d’impôt égale à 40% des versements limitée à 50% de l’IS dû Déduction des sommes versées du résultat impôt sans limitation

Observations

Excédent des sommes versées reportables pendant 5 ans et réduction d’impôt non reportable Les sommes versées ne sont pas déductibles du résultat et l’avantage n’est que fiscal Si l’entreprise relève de l’IR, l’opération génère une économie de charges sociales Les sommes versées ne sont pas déductibles du résultat et l’avantage n’est que fiscal Les sommes versées ne sont pas déductibles du résultat et l’avantage n’est que fiscal Si l’entreprise relève de l’IR, l’opération génère une économie de charges sociales

Bien sûr, votre expert-comptable spécialiste Culture et Média est présent pour vous aider à vous y retrouver et monter un dossier solide d’optimisation fiscale.

Pourquoi travailler avec Com'Com ?

Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.