Les avantages fiscaux liés au mécénat culturel
N°16 | sept.2013
Faire des actions de Mécénat Culturel est un bon moyen de participer au financement de la Culture tout en y obtenant un avantage fiscal.
Après notre fiche pratique sur « Le Mécénat culturel par les entreprises privées », nous dressons ci-dessous le tableau récapitulatif des différents avantages fiscaux en fonction des différents objets de Mécénat.
Les avantages fiscaux liés au mécénat culturel |
Parrainage |
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Dons sans contrepartie |
Dons sans contrepartie |
Acquisition d’œuvres ou d’instruments |
Contribution à l’achat de biens culturels ou de trésors nationaux |
Acquisition par l’entreprise de trésors nationaux |
Soutien avec Contrepartie |
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Donateurs Mécènes |
Personnes physiques IR | Entreprises IR ou IS | Sociétés IR ou IS | Sociétés IS | Entreprises IR ou IS | Entreprises IR ou IS |
Nature de l’avantage fiscal |
Réduction d’IR égale à 66% du don retenu dans la limite de 20% du revenu imposable (plafond 521 euros pour 2012) | Réduction d’impôt égale à 60% des versements retenus dans la limite de 0,5% du CA ou plafonnée à 10 000€ si ce dernier est plus élevé | Déduction du résultat imposable répartie sur 5 ans | Réduction d’impôt égale à 90% des versements limitée à 50% de l’IS dû | Réduction d’impôt égale à 40% des versements limitée à 50% de l’IS dû | Déduction des sommes versées du résultat impôt sans limitation |
Observations |
Excédent des sommes versées reportables pendant 5 ans et réduction d’impôt non reportable | Les sommes versées ne sont pas déductibles du résultat et l’avantage n’est que fiscal | Si l’entreprise relève de l’IR, l’opération génère une économie de charges sociales | Les sommes versées ne sont pas déductibles du résultat et l’avantage n’est que fiscal | Les sommes versées ne sont pas déductibles du résultat et l’avantage n’est que fiscal | Si l’entreprise relève de l’IR, l’opération génère une économie de charges sociales |
Bien sûr, votre expert-comptable spécialiste Culture et Média est présent pour vous aider à vous y retrouver et monter un dossier solide d’optimisation fiscale.
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En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.