Le traitement comptable et fiscal des décors et costumes dans la culture et la déduction des frais de costumes pour les artistes (2ème partie)
N°8.2 | juin 2018
Nous poursuivons notre étude sur la déduction des frais de décors et de costumes dans la culture en nous penchant maintenant du côté de l’artiste.
Deuxième Partie : La déduction des frais de costumes pour un artiste
Si l’entreprise ou l’association utilise une méthodologie comptable pour la déduction des frais de décors ou de costumes, il existe également une possibilité pour l’artiste de déduire de ses revenus, les frais de costumes (on supposera qu’il n’existe pas de frais de décors).
I. Les frais réels
Sur sa déclaration de revenus, s’il n’a pris aucune option, l’artiste mentionnera sa rémunération nette imposable ainsi que ses indemnités chômage.
Son impôt sur le revenu sera alors calculé sur ce montant diminué de 10 % au titre des frais professionnels.
Cet abattement de 10 % est plafonné à 12183 euros pour 2016.
Si les frais réels de l’artiste sont supérieurs à 10 % ou à 12183 €, l’artiste a tout intérêt à opter pour les frais réels.
Il pourra ainsi, sur justificatifs, déduire les nombreux frais liés par exemple à son domicile, ses voyages, ses relations publiques…
Pour les frais de costumes, il pourra les retenir pour leurs montants réels en gardant les justificatifs et en démontrant qu’il ne s’agit pas de ses vêtements de « tous les jours » mais bien de vêtements « professionnels ».
Il y a bien un risque fiscal, concernant les costumes, à retenir l’option aux frais réels.
Si l’artiste opte pour les frais réels, il pourra inclure certains frais par le biais d’une déduction forfaitaire de 5 %.
II. la déduction forfaitaire de 5 %
Cette déduction concerne les frais :
- vestimentaires,
- de coiffure,
- de représentation,
- de communications téléphoniques,
- de fournitures diverses (partitions, métronome, pupitre…),
- de formation,
- médicaux spécifiques (sauf pour les artistes chorégraphiques, lyriques, solistes ou choristes)
La déduction de 5 % bénéficie aux artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, aux artistes musiciens, aux choristes, aux chefs d’orchestre ainsi qu’aux régisseurs de théâtre.
La base des 5 % se fait sur le montant des rémunérations nettes + les allocations chômages + les remboursements pour frais professionnels.
Les frais ainsi calculés de façon forfaitaire n’ont pas à être justifiés.
Conclusion
Pour l’entrepreneur ou l’association culturelle, bien déterminer la qualification fiscale de ses frais, c’est sécuriser son activité face à d’éventuels contrôles. Si cela peut paraître une contrainte, en réalité il s’agit de calquer l’affectation des charges à une réalité économique.
Anticiper, budgéter et calculer seront donc les mots d’ordre à retenir.
L’artiste peut déduire de nombreux frais de ses revenus sous différentes méthodes plus ou moins contraignantes, plus ou moins risquées.
Optimiser et sécuriser seront donc les mots d’ordre à retenir.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que votre expert-comptable saura vous conseiller et vous accompagner dans la sécurisation, la prise de décision et l’optimisation
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.