Le traitement comptable et fiscal des décors et costumes dans la culture et la déduction des frais de costumes pour les artistes (1ère partie)
N°8.1 | juin 2018
Si l’accueil d’artistes et techniciens étrangers présente parfois de réelles difficultés administratives, de récentes évolutions législatives contribueront à simplifier les démarches.
Nous passons en revue ci-dessous les différentes formules possibles.
Première Partie : La déduction des frais de décors ou de costumes pour l’entreprise ou l’association
I. La problématique
Avant 2005, les frais de décors et de costumes étaient traités en « charges constatées d’avance ». C’est à dire que toutes les dépenses étaient passées en charges et, théoriquement, celle-ci devait être retraitée pour être « étalée » sur la durée de la production.
Seulement voilà, la règlementation en matière de charges à répartir sur plusieurs exercices a été réformée en 2006 et il convient désormais d’identifier si la dépense de décors ou de costumes constitue une charge, immédiatement déductible, ou une immobilisation, à amortir.
II. Rappel de la définition d’une immobilisation
Entre autres éléments, rappelons qu’une immobilisation :
- doit rapporter un avantage économique futur,
- doit être séparable des activités de l’entité, c’est à dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée,
- à son coût ou sa valeur qui peut être évalué avec une fiabilité suffisante,
- à un coût qui se rapporte à un projet nettement individualisé, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels associatifs.
III. Les différents cas qui se présentent
Partant de cette définition, il s’agira de procéder à une certaine réflexion pour décider de l’affectation de la dépense en charge ou en immobilisation.
A partir d’exemples concrets, nous allons détailler plusieurs cas qui pourraient se présenter et leur solution :
- une compagnie a acheté un lot de costumes pour se créer un stock : la dépense est bien identifiée mais pas affectée à un projet particulier ou en connaissance déterminée d’une rentabilité future :
=> dépense à passer en charge
- un producteur de comédie musicale fait fabriquer un décor démontable pour une tournée qui va durer 2 ans : nous avons une affectation et une rentabilité future :
=> dépense à passer en immobilisation
- une salle de concert fait fabriquer un rideau de scène : la dépense n’est pas affectée à un projet mais elle est indissociable de l’activité :
=> dépense à passer en immobilisation
- un théâtre fait fabriquer des costumes pour le personnel (ouvreur, caissier…) : pas de rentabilité économique ni affectation a un projet
=> dépense à passer en charge
IV. Les problématiques
A la fin du spectacle, de la tournée ou du tournage, certains costumes ou décors peuvent être réutilisés pour d’autres productions… que faire alors ?
En fait, pas grand-chose car s’ils sont immobilisés et affectés à un projet, ils y resteront et seront amortis sur ce projet… il n ‘est pas question de les compter une seconde fois
Enfin, si les frais ont été affectés en charges… il n’est plus possible de changer leur affectation une fois le bilan terminé.
V. Quelle méthode d’amortissement utiliser ?
Si le bien est affecté à un projet, nous sommes sur un modèle économique qui permettra de déterminer la clef d’amortissement. Nous aurons par exemple :
- la durée de la tournée,
- le nombre de représentations.
Attention, il n’est pas possible de changer un plan d’amortissement une fois que ce dernier a fait l’objet d’une première comptabilisation d’amortissement.
L’administration sera très vigilante sur votre critère de détermination d’affectation charge/produit ainsi que sur la clef retenue pour le calcul de l’amortissement.
Sécurisez votre dossier sur ce point.
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