Résumé : Ce livre analyse les sources du droit et présente les règles juridiques qui régissent les activités du commerce électronique.
Le sommaire :
– Les sources du droit du commerce électronique;
– Les acteurs du commerce électronique;
– La publicité sur internet;
– Les contrats du commerce électronique;
– Le paiement en ligne;
– Biens et services relevant d’un régime particulier;
– Preuve et signature électroniques;
– La fiscalité du commerce électronique;
– Commerce électronique et droit international privé.
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.