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Le droit d'auteur et les droits voisins

Bibliographie

Auteur : André Bertrand
Editeur : Dalloz / Collection : Horcoldelmas
Date de publication : Avril 1999

Le droit d'auteur et les droits voisins

Résumé : Guide complet du droit positif de la propriété intellectuelle. L’approche de l’auteur se veut pratique et critique.

Le sommaire du livre est détaillé ci-dessous.

I. Théorie de la pratique

Histoire, évolution et nature
Relations avec les droits privatifs et la protection des créations non protégées
Conditions de protection
œuvres protégeables
Champ de la protection
Droits et responsabilités
Titulaires
Exploitation des œuvres
Défense
Droit d’auteur transnational

II. Pratique des applications

Les données, les informations et les créations “péri-informatiques”
Logiciels
Personnages
Photographies
Créations publicitaires
Créations littéraires – Droits des éditeurs et des journalistes
Créations musicales et phonogrammes
œuvres audiovisuelles
Créations graphiques, plastiques ou architecturales
Protections des créations vestimentaires et des articles de mode
Multimédia, autoroutes de l’information et le droit
Droits voisins : producteurs de phonogrammes et entreprises audiovisuelles
Artistes-interprètes
Droit à la vie privée, à l’image, au nom et à la voix : nouveaux “droits voisins”

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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.