Bien évidemment ce n'est pas en deux minutes que l'on peut expliquer ce qu'est la TVA, comment cela fonctionne et son traitement fiscal et comptable. Néanmoins, une problématique revient souvent pour les artistes auteurs, à savoir les professions libérales inscrites auprès de la Maison des Artistes et de l'Agessa : quel taux de TVA dois-je utiliser ?
Il existe 4 taux de TVA :
- le taux normal qui est à 19,6%
- le taux réduit qui est à 7%
- le taux super réduit qui est à 5,5%
- et le taux spécial à 2,10%
Nous procèderons dans un premier temps par élimination en supprimant de notre problématique le taux à 2,10% qui concerne principalement la presse et le spectacle et le taux à 5.5% qui concerne principalement l’alimentation et l’édition.
Il reste donc à choisir entre le taux à 7% et le taux à 19,6%.
La réglementions fiscale précise que le taux à 7% concerne la vente d’œuvre d’art et la cession de droits d’auteurs alors que le taux à 19,6% concerne la vente de biens et les prestations de services.
Dans le secteur artistiques, si je peux me permettre de synthétiser tout cela je dirais :
- si vous vendez une œuvre d’art comme une peinture, une sculpture, un tirage photo, sans ambiguïté la vente relèvera du taux à 7%,
- si vous cédez des droits d’auteur pour exploiter une chanson, une music, un scenario, la reproduction d’une photographie…. La cession des droits relèvera également du taux à 7%. À noter que dans ce cas, vous signerez un contrat de cession de droits,
- pour les autres prestations artistiques (graphismes, maquettes, création de logos, site web….), il faudra considérer qu’il s’agit d’une prestation de services graphique artistique et que dans ce cas le taux de TVA applicable à la vente sera de 19,6%.
Comme vous le voyez, c’est relativement simple et à défaut de contrat ou dans le doute, comme la TVA est neutre dans les relations BtoB, il s’agira d’appliquer le taux le plus élevé.
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