Résumé : Les inventions et les créations des salariés génèrent parfois des contentions, même si l’invention du salariée est encerclée par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle.
L’ouvrage en question présente et analyse les principes et règles qui encadrent le droit des inventeurs salariés.
Sommaire :
– Les inventions de mission et les inventions hors mission;
– Le lien de subordination du salarié à son employeur;
– Å’uvre collective et œuvre de collaboration;
– La titularité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les inventions et créations;
– La rémunération de l’invention et de l’œuvre de l’auteur;
– Le Service public;
– Prescriptions liées à l’action en paiement de la rémunération supplémentaire ou du juste prix;
– La responsabilité du salarié et de l’employeur;
– Le juge et l’arbitrage, clauses compromissoires;
– Régime fiscal et social;
– Droit étranger.
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.