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Inspection du travail : quand mentir c'est réagir

Etude de cas
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Inspection du travail : quand mentir c'est réagir

Le cas

Notre client nous appelle dans le cadre de publicité pour un gros client pour lequel il doit réaliser des photographies avec un enfant. Le problème c’est que les photos ont déjà eu lieu et qu’il aurait dû remplir préalablement à l’inspection du travail un dossier pour les informer. Nous décidons quand même, pour être en règle, de faire un dossier en mentionnant une date ultérieure. Le dossier est validé. Tout le monde est content.

Le contrôle

un jour à 15 h : « Allo, je représente l’Inspection du Travail, je me suis rendu sur les lieux d’une prise de vue avec un enfant pour faire un contrôle des conditions d’emploi du jeune, et je trouve personne »….. « Euh…. Comme la météo était annoncée pour mauvaise cet après-midi, nous avons décidé d’avancer les prises de vue à ce matin…. »

Ce qu’il aurait fallu faire

Anticiper…dans de nombreux cas, nous sommes mis devant le fait accompli et devons soit mentir soit se débrouiller pour trouver une solution. Certaines fois la solution sera pénalisante pour le chef d’entreprise qui se voit porter dans le poste rémunération des dépenses qu’il a engagées et qui ne sont pas déductibles.

Le + de Com’Com

nous sommes vos confidents et sommes tenus au secret professionnel. Lorsqu’une idée vous vient à l’esprit, lorsque des conditions particulières d’exploitation’offrent à vous, n’hésitez pas à anticiper pour demander notre avis. Nous avons, dans la plupart des cas, des solutions à vous proposer ou bien à vous démontrer le risque que vous prenez en faisant telle ou telle chose.

Compléments d’informations

– Rémunération dans le secteur du spectacle
– Entreprises de spectacle, les tendances en matière de redressement fiscal
– Entreprises de spectacle les tendances en matière de redressement Urssaf

Pourquoi travailler avec Com'Com ?

Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.