Résumé : Le 4 avril 2011 eut lieu la conférence UB3 sur l’incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations. L’ouvrage suivant propose 3 rapports issus de cette conférence :
– Le premier est rédigé par Pierre Van Ommeslaghe et présente le cadre légal général et les notions fondamentales issues des réglementations sur le commerce électronique.
– L’avocat Renaud Thüngen examine les conditions de formation du contrat conclu par voie électronique.
– Cédric Alter s’intéresse au paiement électronique ainsi qu’à la loi sur les services de paiement.
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.