Résumé :
« Ouvrage, synthétique et opérationnel, qui présente la nouvelle réglementation française applicable aux plateformes de crowdinvesting et aux sociétés recourant au financement participatif. Cette deuxième édition est à jour des dernières réformes opérées au plan français et européen. Instrument de compréhension d’une ingénierie financière sophistiquée et complexe. Outil de pilotage pour aider les entreprises, startups ou PME dépourvues de toute solution de back-office, à résoudre les difficultés pratiques liées au nombre potentiellement très élevé des investisseurs. La première édition a reçu le Prix du livre juridique (Place au Droit, Nancy 2014). Cet ouvrage pédagogique s’inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire de cette nouvelle économie collaborative. Il est structuré en deux parties : La première présente la réglementation applicable à la promotion, à la mise en œuvre et au suivi des levées de fonds par les porteurs de projet. L’ouvrage détaille notamment l’offre au public de titres financiers et le dispositif français relatif au démarchage bancaire et financier. Y sont également comparées les règles spécifiques à l’émission d’instruments financiers et aux « biens divers » ou autres produits atypiques. La relation post-collecte entre l’émetteur et les investisseurs fait également l’objet d’une étude très complète, incluant les modes de gouvernance et de gestion administrative compatibles avec le crowdfunding. Enfin, sont examinées les conditions de sortie des souscripteurs. La deuxième partie présente les différents statuts réglementaires s’adressant aux intermédiaires chargés de la collecte des souscriptions ainsi que les contraintes de fonctionnement et le régime propre de responsabilité qui en découlent. Est également exposé le nouveau cadre réglementaire des professionnels chargés de la réception des paiements. »
Dominique Stucki est avocat.
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