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Droit de la propriété industrielle Tome 2

Bibliographie

Auteur : Jérôme Passa
Editeur : L.G.D.J
Date de publication : Juin 2013

Droit de la propriété industrielle Tome 2

Résumé : Second volume d’un traité rédigé par Jérôme PASSA, professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II). Le premier volume était consacré aux marques et autres signes distinctifs, et aux dessins et modèles. Celui-ci a trait aux brevets. Son sommaire est en deux parties :

– Le droit des brevets d’invention
– Les protections voisines du droit des brevets

Droit de la propriété industrielle Tome 1, Marques et autres signes distinctifs, Dessins et modèles

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