Résumé : Quatrième édition d’un manuel qui présente pour chaque type de création les conditions d’obtention de la protection industrielle et ses effets. L’ouvrage a été conçu en trois grandes partie. Les deux premières ont été rédigées par Joanna Schmidt-Szalewsk, professeur au CEIPI (Centre d’Etudes International de la Propriété Industrielle). Elles décrivent ces conditions d’acquisition.
La troisième partie est rédigée par Jean-Luc Pierre, avocat et professeur. Elle traite de la fiscalité des frais d’acquisition de cette protection.
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.