Le cas
Une entreprise multimédia tourne des vidéos afin de permettre à des novices de réussir des recettes de cuisine. Il fait appel à quelques grands noms afin que ces derniers écrivent recettes et dialogues. Pour la partie captation d’images, ils sont payés en salaires, pour la partie rédaction, ils sont payés en droits d’auteurs avec reversement des précomptes Agessa.
Le contrôle
Le contrôleur de l’Urssaf refuse le paiement en droits d’auteurs sous deux motifs : le premier est que dans le contrat de travail et de collaboration (pourtant rédigé par un avocat) il existe de nombreuses contraintes à respecter sur la rédaction de la recette. Le contrôleur a donc relevé les faits caractéristiques d’un lien de subordination. De plus, les recettes ne sont pas originales et ne comportent pas « l’empreinte personnelle et caractéristique » du cuisinier. La recette d’une bonne omelette ne peut relever des droits d’auteurs => redressement : tous les droits d’auteurs sont requalifiés en salaires et il est réclamé les charges sociales correspondantes soit environ 40% (contre 9% en droit d’auteurs !).
Ce qu’il aurait fallu faire
On pourrait recommander d’écrire la recette de la poularde en demi deuil de la fameuse mère Brazier plutôt que celle d’une omelette, mais restons sérieux. Dans ce cas, il n’y a pas grand-chose à faire et c’est vrai qu’au-delà de l’activité réelle de la personne qui a écrit la recette, ce qui a motivé le contrôleur, ce sont les contrats et l’originalité.
Le + de Com’Com
Tout n’est pas droit d’auteur et compte tenu de la différence de taux (75% pour un salaire contre 20% pour un auteur affilié), il est certain, et de plus en plus, que les Urssaf tenteront de requalifier des droits d’auteurs en salaires. Et souvent ce qui compte le plus c’est la forme du contrat ou simplement le libellé de la facture.
Compléments d’informations
– Rémunération dans le secteur du spectacle
– Entreprises de spectacle, les tendances en matière de redressement Urssaf
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.