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Contrôle fiscale : redressement des produits constatés d'avance

Etude de cas
  1. Sommaire
  2. Le cas
Contrôle fiscale : redressement des produits constatés d'avance

Le cas

Une entreprise d’évènementiel organise une grosse opération (budget 2.9 m€) qui se traduit par un grand spectacle en plein air puis la captation vidéo de ce spectacle sort en vidéo. Le spectacle a lieu en septembre 2010 et la vidéo, après de nombreux travaux de post production et de montage, sort en septembre 2011. Lors de l’établissement du bilan, il est convenu que sur les 2.9 m€ entièrement reçus, 350 000 € correspondent à la production du DVD et cette somme est portée dans les comptes en produit constatés d’avance (PCA) faisant baisser d’autant le résultat et minorant l’impôt sur les bénéfices de 116667 €.

Le contrôle

les impôts refusent la comptabilisation de cette somme aux motifs que la somme étant entièrement perçue en 2010, rien dans les contrats ne prévoyait un remboursement en cas de non production du DVD mais que surtout dans les devis, les contrats, la facturation, aucune ligne ne distingue la partie spectacle de la partie vidéo => redressement 116667 € !

Ce qu’il aurait fallu faire

Les impôts ne contrôlent pas que les factures. Ils ont un droit de regard sur tous les documents administratifs tels que devis, bons de commande, bordereaux de livraison, contrats…. Pour le cas qui nous occupe, il est dommage qu’aucun de ces documents ne soit détaillé. Le budget a été négocié en global, détaillé à  l’oral, et plus rien n’a été détaillé par la suite. C’est bien dommage car c’est ce qui vaut le redressement au client. De plus ne pas détailler ces documents en cas de sinistre ou en cas de contentieux avec le client, il sera très difficile de justifier la réparation sur telle ou telle somme.

Le + de Com’Com

Nous rappelons que ces écritures comptables de fin d’année qui permettent de passer les travaux en cours (TEC), les produits constatés d’avances (PCA), les charges constatées d’avance (CCA), les factures à  établir (FAE) et les factures non parvenues (FNP) ne sont rendus possibles que par la mise en place d’une comptabilité analytique (ou à  défaut de nombreux calculs extra comptables). Pensez-y !

Compléments d’informations

– Entreprises de spectacle, mettez de la 3D dans votre comptabilité
– Entreprises de spectacle, les tendances en matière de redressement fiscal

– C’est quoi la comptabilité analytique ?

Pourquoi travailler avec Com'Com ?

Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.