Comptabilité et entreprise de presse

I. La problématique des ventes

Elle dépend du mode de ventes : soit il s’agit de vente au numéro (en général par distribution assurée par une société de messagerie), soit il s’agit de ventes par abonnement.

Dans le cas des ventes au numéro

Vous comprendrez en lisant ces quelques lignes que les états de messageries sont impératifs à suivre, qu’une bonne compréhension de ces états s’impose. D’ailleurs souvent les messageries proposent des journées de formation concernant leur procédure et la compréhension de leurs états. Le montant des exemplaires remis en dépôt aux sociétés de messagerie est inscrit immédiatement dans les produits de l’entreprise (compte 70121 « Fournitures aux messageries »). La contrepartie est un compte client 4111 « Consignataires à la vente »,

Au terme d’un certain temps, les exemplaires invendus sont retirés de la vente et restitués à l’éditeur. En attendant d’être certain des quantités et valeur de retour on utilise et on débite le compte 70129 « Invendus reconnus » (par le crédit du 4111),

A la clôture de l’exercice, il convient de déduire du montant des exemplaires remis en dépôt, les invendus non encore reconnus par le débit du compte 70125 « Variation des invendus » à rentrer par le crédit du compte 4119 « Invendu à rentrer ».

Dans le cas d’une vente par abonnement

Vous comprendrez qu’un suivi rigoureux des abonnements s’impose soit par un prestataire extérieur, soit par un logiciel approprié. Lors de la souscription, les abonnements sont enregistrés au crédit du compte 4871 « Abonnement restant à servir » par le débit du compte de trésorerie. Le compte 4871 est un sous compte du compte 487 « Produit constaté d’avance » car les abonnements constituent en soit un produit qui court dans le temps et qu’il n’est pas possible de constater en une seule fois. Comme l’entreprise de presse est assujettie à la TVA sur les encaissements, la TVA est comptabilisée en même temps que la recette est reversée lors de la prochaine déclaration,
A la clôture de l’exercice, il convient de déterminer le montant des abonnements servis et non servis. Les abonnements servis font l’objet d’une écriture dans le compte 70121 « Vente par abonnement »
Les abonnements restant à servir doivent être reconnus soit sur une base linéaire par rapport au temps, soit si la valeur des articles expédiés varie d’une période à l’autre, au prorata de la valeur de vente des articles restant à expédier, par rapport à la valeur totale des articles couverts par la souscription des abonnements.

II. La problématique de la TVA

Normalement les publications périodiques remplissant les conditions requises pour avoir la qualité de publication de presse sont soumise au taux de TVA à 2.1 %

Quelles sont ces conditions ?

Les publications doivent présenter un lien direct avec l’actualité et un rapport éditorial significatif. Elles doivent en outre remplir simultanément les conditions suivantes :

• Présenter un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée,
• Satisfaire aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
• Paraitre régulièrement au moins une fois par trimestre sans qu’il puisse y avoir un intervalle supérieur à quatre mois entre deux parutions,
• Faire l’objet d’une vente effective au public à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison de la publication soit accompagnée de la fourniture gratuite ou payante de marchandises ou de prestations de services n’ayant aucun lien avec son objet principal,
• Ne pas avoir plus de deux tiers de leur surface consacré aux annonces classées (sans que celles-ci n’excèdent la moitié de la surface totale), à la publicité et aux annonces judiciaires et légales,
• Ne pas être assimilables à certaines écrits tels que : feuilles d’annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs, répertoires, index, lexiques, cotations, horaires, et programmes. Les publications ayant pour objet essentiel l’insertion à titre d’information des programmes de radiodiffusion et de télévision ou des cotes de valeurs mobilières sont toutefois susceptibles de bénéficier du régime de la presse,
• Ne pas être susceptible de choquer le lecteur par une représentation dégradante de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence ou présentant sous la violence sous un jour favorable.

A la lecture de tout ceci contacter votre Expert-Comptable est imparable : il saura mettre en place les outils de gestion et de comptabilité des ventes et validera le choix de l’application ou non du taux super réduit de la TVA.

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