Résumé : Edition 2014 du Code de la propriété intellectuelle contenant les textes internationaux et européens annotés, l’intégralité des textes fiscaux, mais également une rubrique sur les noms de domaine. Ce nouveau volume intègre aussi les nouveautés suivantes :
- le décret du 27 février 2013 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles ;
- le décret du 8 juillet 2013 réformant Hadopi;
- la directive européenne du 25 octobre 2012 sur les oeuvres orphelines;
- le traité de Marrakech du 27 juin 2013 facilitant l’accès des déficients visuels aux œuvres publiées ;
- etc.
Michel Vivant et Jean-Louis Navarro sont professeurs en Droit.
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.