Artiste et financement d'une autoédition par le Crowdfunding : Comment déclarer ses revenus ?
N°12 | octobre 2018
Il est de plus en plus courant qu’un artiste auteur veuille publier par lui-même un roman, une BD, un livre de photos.
N’ayant pas la ressource financière initiale, cette autoédition passe généralement par une compagne de Crowdfunding par don avec contrepartie, ce qui revient à faire une vente par souscription préalable.
Seulement voilà : l’autoédition n’entre pas dans la catégorie des activités accessoires reconnues par la MDA et l’Agessa. Produire et vendre un ouvrage relève d’une activité commerciale et non artistique…. et il faudra bien que l’artiste paye des impôts et de la CSG sur ces revenus d’un autre genre.
Comment faire alors ?
Cette nouvelle fiche vous apporte la solution.
I. L’opération de Crowdfunding
L’opération de Crowdfunding consiste à faire appel à la générosité publique pour financer le projet. Mais dans le cas présent, la majorité des dons servira à recevoir en contrepartie l’ouvrage.
Nous sommes donc face à une opération juridique qui peut être qualifiée de prévente.
L’argent perçu préalablement servira à payer les frais d’impression et autres frais de production. L’artiste pourra ainsi préfinancer sans risque son ouvrage puis l’adresser aux souscripteurs.
II. Créer un régime ME pour l’opération
Il semble légitime de créer, de façon temporaire, un régime Micro Entreprise dans la catégorie « vente de marchandises » et d’y déclarer son chiffre d’affaires.
L’artiste s’acquittera de ses charges sociales, de la CSG et dans le cas d’une option au prélèvement libératoire, de l’impôt. Il sera également en règle fiscalement.
Si l’option pour le prélèvement libératoire n’a pas été choisie ou si elle est rendue impossible car les revenus du foyer fiscal dépassent le seuil d’option possible, il ne faudra pas oublier de « déclencher » l’imposition à l’aide de la déclaration de revenus annuels.
Notons que si pour l’artiste imposé selon le régime micro BNC, il n’est pas incompatible d’être en régime ME en parallèle, il subsiste un grand flou lorsque l’activité artistique relève de la déclaration contrôlée. En effet, la loi rend incompatible le comul d’une activité en réel et en micro en raison de l’appartenance et d’une incohérence au niveau des caisses sociales.
Toutefois, dans le cas qui nous intéresse, l’artiste ne relève pas des mêmes caisses sociales (MDA/Agessa) que celle des régimes ME (Urssaf). Cela conduirait donc à une compatibilité de cette alternative.
Sans possibilité de créer en parallèle un régime ME il faudrait constituer une entreprise individuelle dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), une association ou une société commerciale de type Sarl ou SAS… mais on se lance alors dans des aventures plus complexes et plus coûteuses.
III. Influence sur les revenus d’artiste auteur
Il est évident que le chiffre d’affaires correspondant à l’opération de Crowdfunfing ne pouvant pas être inclus dans les revenus à déclarer auprès des Agessa ou de la MDA, les frais afférant à la production de l’ouvrage ne pourront pas être déduits des charges (cas des artistes auteurs qui relèveraient de la Déclaration Contrôlée (Frais Réels)).
Il n’en demeure pas moins que cette ressource sera à déclarer annuellement auprès de votre organisme social, non pas en chiffre d’affaires, non pas en revenus accessoires mais en « autres revenus non artistiques ».
N’oubliez pas que la MDA et l’Agessa font des recoupements entre votre déclaration de revenus (que l’administration fiscale leur transmet) et votre déclaration annuelle.
Il s’agira alors d’être « raccord ».
IV. La déclaration d’impôts sur les revenus
Eh oui, qu’on ne s’y trompe pas, il s’agit d’une ressource ; il y aura donc imposition… cette dernière dépendra des différents cas de figure évoqués préalablement.
- Création d’un ME
Si l’impôt sur le revenu a été autoliquidé, il s’agira de reporter le CA brut perçu (avant déduction de la commission de la plateforme) dans la déclaration 2042 C Pro en case 5KN.
Si l’impôt sur le revenu n’a pas été autoliquidé, il sera déclenché en remplissant la case de la déclaration 2042 C Pro 5KO.
- Cas où un ME ne serait pas créé
Il faudrait payer l’impôt et la CSG en remplissant la 2042 C Pro dans les cases 5NO pour le chiffre d’affaires brut avant déduction de la commission de la plateforme (cela déclenchera l’impôt) et en case 5HY pour le revenu brut – 71% (Cela déclenchera la CSG). Cette solution pose une problématique sans réponse : il n’y aura pas de paiement de charges sociales.
- Autres cas (association, entreprise individuelle commerçant, Sarl, SAS)
Ces cas faisant appel à la tenue d’une comptabilité et à l’établissement de comptes de fin d’année (bilan, compte de résultat), l’imposition se fera dans les conditions propres à ces structures.
Conclusion
Si l’autoédition et son financement en crowdfunding se développent de plus en plus, les administrations fiscales et sociales n’ont pas revu leurs « copies » pour adapter et simplifier la problématique du déclaratif.
Cela nous oblige à des montages et des exercices parfois complexes.
N’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable, il saura vous accompagner, anticiper et sécuriser l’opération de Crowdfunding et d’autoédition.
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