De l'art d'offrir de l'art pour une bonne cause...

Nous sommes souvent sollicités en tant que particulier pour faire des dons en numéraires ou en nature pour aider des associations qui luttent contre des maladies, contre la pauvreté ou autre.
Le don est simple : vous donnez une somme d’argent et on vous remet en contrepartie une attestation qui vous permet d’obtenir une réduction d’impôts.
Si vous achetez un produit (un disque ou une peluche par exemple), l’acteur de cette action reverse l’argent à l’association, mais vous, vous ne bénéficiez d’aucune réduction car vous avez obtenu un “produit” en échange de votre achat/don.

L’entreprise peut être également sollicitée pour des actions à but humanitaire, culturel ou sportive. Dans ce cas on parle de Mécénat d’entreprise qui obéit a des règles fiscales plus complexes à moins qu’il ne s’agisse de simples dons. Dans ce cas on rentre dans les réductions classiques sauf qu’à la place d’être déductible de l’impôt sur le revenu d’une personne physique, la dépense vient en moins du bénéfice et permet de fait une réduction d’impôts.
La réduction d’impôt visée à l’article 238 bis du CGI est égale à 60 % des versements effectués par les entreprises, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires des entreprises donatrices.

Mais qu’en est-il, dans le cas d’espèce qui nous occupe, si un artiste décide d’offrir une de ses œuvres (un tirage photographique) à une association actrice de l’opération et qui reversera le fruit de la vente de l’ œuvre à une association d’intérêt général ?

Rassurez-vous le fisc à tout prévu. Pour les dons en nature, la valeur du don est égale :

• à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI ann. III art. 38 nonies) et nous rappelons qu’un stock est toujours valorisé à son coût de production,
• au prix de revient de la prestation offerte pour les prestations de services.

Nous pouvons en déduire que l’artiste pourra, dans les mêmes conditions que précédemment énoncées, obtenir une réduction d’impôts sur la valorisation de ses frais techniques de tirage.
De ce fait si l’association actrice de l’opération, participe aux frais techniques ou les prend intégralement en charge, elle obtiendra le même genre de réduction. Quant au bienheureux acheteur de l’ œuvre qui fait son geste dans le cadre d’une donation… il n’obtiendra rien d’autre que beaucoup de considération et la conscience d’avoir fait une bonne action … ainsi que le tirage lui-même dont la valeur pourra toutefois augmenter au fil des années.

On rappellera que les exploitants individuels (dont les artistes auteurs font partie) ont le choix entre la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI et celle prévue à l’article 200 du CGI pour les particuliers.
S’ils choisissent l’application des règles concernant les particuliers, la réduction d’impôt est égale à 66 % du montant des sommes versées retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Lorsque les dons excèdent cette limite, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Enfin pour terminer, il nous semble important de contractualiser la relation entre l’association actrice de l’opération et l’auteur de l’œuvre (mandat de venteet promesse de don) afin que le fisc ne requalifie pas l’opération d’activité commerciale.

Pour conclure, donner de l’art est bien tout un art…
un art fiscal, juridique et comptable.

Eric Hainaut

Dons, Mécénat, Réduction d’impôts… n’oubliez pas, votre Expert-Comptable est également présent pour vous renseigner sur ces questions parfois complexes.