Forme
En générale, déclare ses revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires mais peut opter pour le régime des Professions libérales.
Problématiques
Inscription, affiliation puis maintien des droits auprès de l’Agessa (voir les changements après fusion avec la MDA), choix du régime fiscal, dépassements de seuils fiscaux, l’adhésion à une AGA.
Nombreux sont les écrivains et les scénaristes qui n’ont pas véritablement de statut. C’est une activité simple (administrativement) qui ne demande aucun financement. Si l’auteur choisit le régime des professions libérales, il sera alors soumis à quelques problématiques comptables, fiscales et sociales. Il s’agira alors de :
- Faire la distinction entre assujettissement, affiliation et maintien des droits auprès de l’Agessa qui ne sont pas du tout la même chose et n’ouvrent pas droit pour le premier cas à la couverture sociale,
- Opter pour le bon régime fiscal : traitements & salaires forfait 10%, Traitements & Salaires frais réels, micro BNC, déclaration contrôlée,
- Surveiller régulièrement ses recettes car en dépassement de seuil, il devra soit passer au réel, soit être assujetti à la TVA, soit les deux d’un coup et ce soit en cours d’année soit l’année suivante,
- Ne pas oublier d’adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) dans les 5 mois du début de chaque année à défaut de quoi son imposition sera majorée de 25%,
- Respecter les modèles de factures selon ses situations (avec ou sans précomptes, avec ou sans TVA), et bien souvent les relevés de droits seront émis par les clients (éditeurs, producteurs, sociétés civiles de répartitions des droits)
Le + de Com’Com
Pas de grande difficulté sur cette activité mais attention, en cas d’option pour le régime des BNC, comme ce n’est pas courant dans le secteur, les clients auront du mal à admettre les nouveaux régimes fiscaux et seront focalisés sur la retenue à la source de la TVA, ce qui n’est plus possible dans le régime BNC. Il est intéressant de garder à l’esprit une possibilité fiscale qui s’appelle le 100BIS et qui permet d’être imposé sur la moyenne de ses revenus (ce qui est intéressant lorsque l’on est à la fois un écrivain à succès mais qui publie peu !).
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.