Durant la période Covid, si tant soit peu nous pouvons considérer que celle-ci est désormais derrière nous, les entreprises ont reçu divers aides de soutien du gouvernement.
Parmi ces aides, et particulièrement celles concernant les travailleurs indépendants, il y a eu les organismes sociaux (Urssaf et Caisses de retraites complémentaires) qui accordaient de reports de cotisations sociales.
Nous avions prévenu à l’époque que les aides, de type Fonds de Solidarité, devaient permettre de payer les cotisations sociales. L’effet pervers est qu’en ne payant pas sur 2021 les cotisations sociales, le résultat est artificiellement augmenté. Certaines caisses ont d’office effectué les reports ; pour d’autres, il s’agissait d’une option.
La conséquence n’a pas été ressentie tout de suite… mais, les impôts 2021 vont arriver au cours du mois d’août ou septembre ; l’ajustement des cotisations Urssaf et des caisses de retraites est arrivé en juillet.
Et la mauvaise surprise a surgi simultanément : les organismes sociaux (Urssaf et caisses de retraites) réclament plein de pognon !
Parmi les sommes réclamées figurent :
- Le solde des cotisations non payées en 2021,
- L’ajustement 2021 des cotisations qui préalablement avaient été calculées sur les revenus 2020. Heureusement qu’une grande partie des aides n’entrait pas dans les assiettes de calculs,
- Un ajustement des provisions 2022 basé sur le super résultat 2021 dû en partie à l’absence de paiement des cotisations.
Et là, je pressens que beaucoup d’entre vous ont pleuré en voyant tout ce qu’ils devaient.
Alors comment réagir ?
Ne pas s’insurger, crier au scandale, menacer de saisir la justice, les syndicats, le Président de la République et réclamer purement et simplement un abandon d’une grande partie de ces sommes…. Car je vous préviens tout de suite : c’est peine perdue ! (Ces exemples que je cite, sont ceux que j’ai déjà reçus de clients).
Il faut rester calme et pragmatique et contrôler les points suivants :
- Les cotisations sociales pour les libéraux sont désormais calculées à l’aide du volet social renseigné dans votre déclaration de revenus 2042….. vos bases de calculs sont-elles exactes ? (on ne sait jamais, une erreur est vite arrivée).
- Il est toujours possible d’expliquer la situation et de demander un plan de paiement. Pour cela, il faudra présenter une situation au 30 juin ou 31 juillet et un prévisionnel au 31 décembre 2022. Attention, au-delà de 6 mois d’échéancier, cela devient compliqué.
- Profiter de l’arrêté intermédiaire 2022 et prévisionnel au 31 décembre pour moduler à la baisse, le cas échéant, les acomptes provisionnels 2022
- Et ne pas oublier de payer un maximum de cotisations sur 2022 car cela impactera le résultat 2022 et engendrera une baisse de l’impôt et des cotisations sociales, ce qui permettra de créer une bulle d’air.
Voilà, la prochaine fois, méfiez-vous des cadeaux empoisonnés qui reviennent comme un boomerang.
Eric Hainaut – Expert-Comptable
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.