Un récent redressement Urssaf d’un client qui faisait traiter ses payes chez un prestataire non expert-comptable m’amène à vous rappeler les différents critères de qualité, de réactivité et même de responsabilité dans le domaine de la production des payes intermittents du spectacle. Je n’ai pas pour objectif de dire qui travaille bien ou mal, mais simplement d’attirer votre attention sur les risques à utiliser les services d’un prestataire que nous avons coutume d’appeler « presse bouton ».
Établir des fiches de payes intermittents du spectacle nécessite un savoir-faire incluant :
– des connaissances approfondies et régulièrement mises à jour en droit social en raison de taux de cotisations différents du régime général, de codes NAF appropriés ou non à l’emploi des intermittents, des abattements particuliers, de l’évolution des Conventions Collectives,
– la maitrise des problématiques des licences du spectacle, la nécessité ou l’obligation d’obtenir un numéro d’objet,
– la connaissance des différents formulaires auprès des nombreuses caisses spécifiques,
– la mise à jours régulière des connaissances d’un droit du travail en constante évolution (emploi des travailleurs étrangers avec ou sans formulaire A1, des enfants, cachets groupés ou isolés),
– la mise en place des procédures internes rigoureuses permettant de collecter l’information sans perte et de la façon la plus réactive.
Vous comprendrez que trouver des prestataires qui affichent des prestations à moindre coût (une récente étude a d’ailleurs trouvé un coût de production de 18 € hors marge de l’expert) n’est certainement pas un gage de qualité.
Nous vous rappelons qu’un cabinet d’expertise comptable est soumis à des règles régulières :
- de contrôles de ses pairs,
- déontologiques,
- de procédures internes,
- et des règles de formations obligatoires tant auprès des collaborateurs que des experts comptables associés.
Assortie d’une obligation d’assurance professionnelle coûteuse, tout ceci entraine un minimum incompressible de facturation du bulletin de paye, mais en contrepartie c’est le gage d’une qualité irréprochable.
Un prestataire extérieur non expert-comptable n’est contraint à aucune de ces obligations… Sans imaginer que forcement ces prestataires travaillent mal, comme dans tous les domaines, il y a les bons et les moins bons et quelques très mauvais qui s’avèrent dangereux…
Le choix n’est pas toujours évident. Une bonne communication aidant, on croit parfois avoir trouvé le meilleur des prestataires, mais un contrôle Urssaf saura vous prouver le contraire à vos dépends et c’est bien là le problème.
Faut-il alors internaliser la production des payes ?
Oui et non. Il est évident qu’à partir d’un certain volume de payes mensuelles (environ plus de 50 bulletins), et pour des raisons de proximité et de réactivité, il semble préférable d’avoir son responsable des payes intermittents sous la main. Mais vous aurez la charge et la responsabilité de maintenir son niveau de compétence et de connaissance et surtout de prévoir un budget avec votre expert-comptable qui effectuera alors un contrôle exhaustif du travail annuel réalisé et servira de soutien quotidien pour parer à quelques difficultés rencontrées ici et là.
Le cabinet d’expertise comptable Com’Com (Groupe Emargence) spécialisé dans les entreprises des secteurs Culture & Média dispose d’un Pôle payes et ressources humaines qui produit près de 20 000 bulletins de payes par an. Parmi les 7 personnes qui composent ce pôle, certains animent des ateliers, notamment aux Bis de Nantes et au salon Satis, ou enseignent les payes intermittents du spectacle à l’école ISCPA.
Voulez-vous en savoir plus ?
Découvrez nos fiches expert, prenez connaissance de notre grille de tarif spéciale payes et ressources humaines, ou venez nous rencontrer au cours d’un rendez-vous pour étudier vos besoins et définir ensemble le cadre de notre futur collaboration.
Nous vous fournirons très rapidement un devis détaillé de nos prestations et saurons, si ce n’est déjà fait que la mission sociale est un des pivots économiques de la bonne marche de votre entreprise culturelle ou des médias.
Que vous soyez tourneur, producteur dans la musique ou l’audiovisuel, dirigeant d’une salle de spectacle, compagnie de danse ou de théâtre… c’est Com’Com qui vous offre le choix, le bon choix.
Eric Hainaut et Stéphane Mariette, pôle Payes et Ressources Humaines d’Emargence
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.