C’est le 13 mai que l’ « Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique » fut remis par ce dernier auprès du Président de la République, François Hollande, et de la Ministre à l’origine de la demande.
Le cabinet d’Expertise Comptable Com’Com, spécialisé dans le secteur Culture & Média, ne peut que s’intéresser à ce rapport et surtout aux évolutions juridiques, fiscales, comptables et administratives que tout ceci va générer.
Eric Hainaut, l’un des fondateurs de Com’Com, sait qu’il va avoir du pain sur la planche tant en rédaction d’articles comme celui-ci, mais également de fiches pratiques en libres accès sur Com’Com.
En attendant, il vous dresse un résumé des secteurs qui seront touchées, des idées lancées (certaines ne verrons peut être pas le jour) et des premières réactions.
L’ensemble global des propositions du rapport Lescure s’articule autour de 3 axes :
- le développement de l’offre légale en ligne et l’accès des publics à cette offre. Il s’agit de contrer les concurrences des offres illégales mais également de proposer et développer de nouveaux services culturels en ligne.
Bien évidement cet axe impose de revoir les modes de financement, de production et de diffusion. - la rémunération des créateurs et le financement de la création.
La valeur des contenus dans l’ère du numérique est désormais transférée vers d’autres acteurs. Ces derniers (fournisseurs d’accès à internet, matériels connectables, moteurs de recherches) doivent désormais contribuer au financement de la culture numérique.
Mais ce nouveau paysage passera nécessairement par des modifications juridiques afin d’équilibrer le rapport de force nouveau qui a immergé de fait.
C’est également sous cet axe que Pierre Lescure met en évidence l’arrivée de nouveau « financeurs » tels les crowdfunding, les plateformes participatives, qu’il va falloir vite encadrer tant pour éviter les dérives que pour favoriser leurs développements et un mode de financement novateur et optimal. - les droits d’auteurs à l’ère numérique.
Bien évidemment cet axe est là pour appeler qu’il est nécessaire de faire évoluer le cadre législatif (notamment le Code de la Propriété Intellectuel) et fiscal.
Mais cet axe existe également dans le cadre de la protection des auteurs, et de la lutte contre le piratage qui s’amorcera par une réforme de l’Hadopi et un élargissement des missions du CSA.
Dans son ensemble le rapport s’articule autour de 80 propositions que nous vous laissons découvrir sous le lien suivant : les 80 propositions du rapport Lescure.
Alors pourquoi ce titre « On se lève tous pour le rapport Lescure….ou l’on s’assoie, c’est selon ! » Parce que forcement certains acteurs culturels se sont montrés positifs à ces propositions (telle la Sacem, l’Adami, le Snam CGT) ou négatifs (comme l’UPFI, le SNEP ou les organisations de fabricants).
En attendant les réformes, les idées lancées devraient plus particulièrement toucher le monde musical et, un peu le monde de l’édition et de l’audiovisuel. Concernant les freelances et les artistes auteurs, le rapport n’en fait pas véritablement état (mais un audit actuel est en cours qui concerne la fusion de l’Agessa et de la Maison des Artistes et est déjà suffisant, lire mes chroniques à ce sujet).
Bien évidemment, le cabinet Com’Com, représenté par Eric Hainaut, vous tiendra au courant de ce nouveau feuilleton dans la protection de la Culture Française qui promet d’être long.
Eric Hainaut
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.