Je croyais ce temps révolu, c’était sans compter sur le dernier message reçu récemment où le nouveau cheval de bataille de Rémy Aron semble être désormais d’empêcher la hausse de la TVA sur les créations artistiques et les droits d’auteurs.
On y découvre, dans une démonstration incompréhensible pour un expert-comptable (alors pour le néophyte !…), que « cette hausse de TVA entraînera une ponction de 10% en moyenne sur les revenus des artistes auteurs » et qu’elle permettra aux « dirigeants d’augmenter leurs rémunérations ou leurs dividendes ».
Je décerne un zéro pointé à ce genre de réflexion « incohérente et absurde » que l’expert-comptable que je suis ne peut admettre.
Afin d’éviter de longs discours, je préfère la démonstration par l’exemple pour vous présenter une toute autre réalité.
Vous trouverez ci-dessous la démonstration :
- Prenons un graphiste (qui a une relation professionnelle BtoB et est imposé en BNC ou Micro BNC),
- Prenons un peintre (qui a une relation BtoC et qui est imposé en BNC ou Micro BNC),
- Prenons un scénariste (qui a une relation BtoC et qui est imposé en T&S),
- Prenons un photographe (qui a une relation BtoC et BtoB et qui est imposé en BNC ou Micro BNC),
- Prenons comme chiffre (chacun cèdant une œuvre, une création ou un droit de reproduction) 1000 euros HT,
- Imaginons qu’ils aient chacun des frais pour 200 euros HT.
- BNC, le régime du réel où l’artiste est imposé selon un bénéfice qui est la différence entre son chiffre d’affaires et ses dépenses. L’artiste est dans ce cas assujetti à la TVA,
- Micro BNC, le régime Micro où la base d’imposition est le chiffre d’affaires diminué d’un abattement de 34%. L’artiste n’est pas assujetti à la TVA,
- T&S, Traitements et salaires où l’artiste est imposé sur ces recettes après un abattement de 10% avec la possibilité de passer aux frais réels. L’artiste auteur est alors soumis à la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs,
- BtoB : une vente d’un professionnel à un autre professionnel,
- BtoC : une vente d’un professionnel à un particulier.
➔ 7% de TVA sur les recettes en 2013 et 10% en 2014
➔ 19,6% de TVA sur les dépenses en 2013 et 20% en 2014
➔ 7% – 6,2% soit 0,80% de TVA sur la retenue à la source sur les droits d’auteurs en 2013 et 10% – 9,2% soit 0,80% en 2014.
Toutes les variables de cette démonstration donnent les résultats suivants :
| 2013 | 2014 | |||
| Micro BNC | BNC | Micro BNC | BNC | |
| Chiffre d’affaires | 1000 | 1070 (2) | 1000 | 1100 (5) |
| Dépenses | 239,2 (1) | 239,2 | 240 (4) | 240 |
| TVA à reverser | 0 | 30,8 (3) | 0 | 60 (6) |
| Résultat net | 760,8 | 800 | 760 | 800 |
| Base imposable | 660 | 800 | 660 | 800 |
| (1) 200 + 19,6% de TVA =239,20 (2) 1000 + 7% de TVA = 1070 (3) 70 (TVA collectée) – 39,20 (TVA déductible) (4) 200 + 20% = 240 (5) 1000 + 10% de TVA = 1100 (6) 100 (TVA collectée) – 40 (TVA déductible) |
||||
| Il n’existe aucune différence entre 2013 et 2014 tant sur les bénéfices que sur la base imposable | ||||
| La différence ne provient pas du passage de la TVA de 7% à 10 % mais de la hausse de la TVA sur les achats de 19,6% à 20% | ||||
| En conclusion, la TVA est totalement neutre entre professionnels lorsque les deux professionnels sont assujettis à la TVA | ||||
| 2013 | 2014 | |||
| Micro BNC | BNC | Micro BNC | BNC | |
| Chiffre d’affaires | 1000 | 1070 (2) | 1000 | 1100 (5) |
| Dépenses | 239,2 (1) | 239,2 | 240 (4) | 240 |
| TVA à reverser | 0 | 30,8 (3) | 0 | 60 (6) |
| Résultat net | 760,8 | 800 | 760 | 800 |
| Base imposable | 660 | 800 | 660 | 800 |
| (1) 200 + 19,6% de TVA =239,20 (2) 1000 + 7% de TVA = 1070 (3) 70 (TVA collectée) – 39,20 (TVA déductible) (4) 200 + 20% = 240 (5) 1000 + 10% de TVA = 1100 (6) 100 (TVA collectée) – 40 (TVA déductible) |
||||
| Il n’existe aucune différence entre 2013 et 2014 tant sur les bénéfices que sur la base imposable | ||||
| La différence ne provient pas du passage de la TVA de 7% à 10 % mais de la hausse de la TVA sur les achats de 19,6% à 20% | ||||
| En conclusion, la clientèle de l’artiste peintre, et uniquement dans le cas d’un régime fiscal BNC (et non Micro) devra subir la hausse du prix de l’œuvre ou à l’artiste d’accepter que son ancien prix TTC. 1070 avec une TVA à 5,5%) devienne son nouveau prix ttc, mais avec une TVA à 10% (dans son cas il ne gagnerait plus 1000 euros HT mais 972,72 HT). |
||||
| 2013 | 2014 | |||
| T&S | T&S Frais réels | T&S | T&S Frais réels | |
| Chiffre d’affaires | 1080 (1) | 1080 | 1080 (4) | 1080 |
| Dépenses | 239,2 (2) | 239,2 | 240 (5) | 240 |
| TVA à reverser | 0 | 30,8 (3) | 0 | 60 (6) |
| Résultat net | 840.8 | 840.8 | 840 | 840 |
| Base imposable | 972 (3) | 840.8 | 972 | 840 |
| (1) 1000 + 7% – 6,2% = 1080 (2) 200 + 19,6% de TVA =239,20 (3) 1080 -10% (4) 200 + 20% = 240 (5) 1000 + 10% – 9,2% |
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| Il n’existe aucune différence entre 2013 et 2014 sur la base imposable et une différence de 0,8 due à la hausse de la TVA sur les achats | ||||
| Le passage de la TVA de 7% à 10 % n’influe pas sur le chiffre d’affaires, seule la TVA sur les achats vient minorer le bénéfice de 0,8% | ||||
| En conclusion, du fait du mécanisme de la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs, une variation de 0,8% des revenus est évidente. | ||||
| 2013 | 2014 | |||
| Micro BNC | BNC | Micro BNC | BNC | |
| Chiffre d’affaires | 1000 | 1070 (2) | 1000 | 1100 5° |
| Dépenses | 239,2 (1) | 239,2 | 240 (4) | 240 |
| TVA à reverser | 0 | 30,8 (3) | 0 | 800 |
| Résultat net | 760.8 | 800 | 760 | 840 |
| Base imposable | 660 | 800 | 660 | 800 |
| (1) 200 + 19,6% de TVA =239,20 (2) ) 1000 + 7% de TVA = 1070 (3) 70 (TVA collectée) – 39,20 (TVA déductible) (4) 200 + 20% = 240 (5) 1000 + 10% de TVA = 1100 (6) 100 (TVA collectée) – 40 (TVA déductible) |
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| Il n’existe aucune différence entre 2013 et 2014 tant sur les bénéfices que sur la base imposable. | ||||
| La différence ne provient pas du passage de la TVA de 7% à 10 % mais de la hausse de la TVA sur les achats de 19,6% à 20%. | ||||
| La TVA est totalement neutre entre professionnels lorsque les deux professionnels sont assujettis à la TVA. Concernant la vente à particulier il s’agira soit de pouvoir augmenter son prix de vente de 3% soit si on considère que le nouveau TTC et l’ancien prix, d’accepter de perdre 2,87% de marge. | ||||
En dépit, pour certains, de la difficulté de comprendre tous ces calculs, je peux vous affirmer que les propos du mail, objet de mon courroux, sont honteusement faux.
Si je devais résumer en quelques mots les conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d’auteurs qui va passer de 7% à 10% en 2014, je dirais que cela n’a aucune influence sur les professionnels qui sont à la Maison des Artistes ou à l’Agessa qui déclarent leurs revenus en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou en Micro BNC et qui travaillent avec d’autres professionnels. Comme il n’y a également aucune influence avec les artistes auteurs qui déclarent leurs revenus en Traitement & Salaires.
Seuls les artistes qui déclarent en BNC et qui ont des clients particuliers ont un risque de perte de gain. Soit ils arriveront à augmenter le tarif de leurs œuvres de 3% soit ils devront accepter de perdre 2,87% de marge.
La seule perte que les artistes auteurs auront à subir, et ce quel que soit leur régime d’imposition, c’est la perte de 0,4% dû au passage de la TVA sur les achats de 19,6% à 20% et seulement pour les artistes qui ne dépendent pas du régime BNC (donc les Micro BNC et les T&S).
Alors convaincu ?
Vous comprendrez que l’expert-comptable, spécialiste des métiers artistiques que nombre d’entre-vous connaissent et chef d’entreprise, que je suis ne pouvait entendre un discours qui parle de ponction sur les revenus des uns pour augmenter la rémunération des autres.
Et si vous deviez descendre dans la rue avec la Maison des Artistes et le Syndicat SMdA- CFDT pour contester la hausse de la TVA sans tenir compte de ma démonstration, je vous conseille de porter, comme c’est la mode, un bonnet… mais un bonnet d’âne !
Eric Hainaut
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.