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Les Journées du Management Culturel

J’ai pu participer aux nombreuses tables rondes qui étaient organisées.

Pour n’en citer que quelques unes :

Pour cet atelier, il s’agissait de présenter toute la complexité de la TVA dans les secteurs culturels pour lesquels tous les taux (2,10%, 5,5%, 10% et 20%) sont applicables.

Ainsi, les droits d’auteurs et l’art sont soumis à une TVA à 10 % tandis qu’une partie de l’audiovisuel et l’Edition sont soumis à un taux de 5,5 %. Enfin le spectacle vivant peut être taxé à 2,10 % (pour les 140 premières représentations), 10 % ou 20 % selon le caractère facultatif ou obligatoire de consommer pendant la représentation.

Sur ces points précis, je vous conseille de lire nos fiches pratiques :

Enfin, le sujet de la fiscalisation des associations a été abordé avec la règle des 4 P (Prix, Produit, Public, Publicité) ainsi que les modifications apportées par la loi pour 2015 avec l’application d’un nouveau régime imposant au vendeur le taux de TVA en vigueur dans le pays de l’acheteur.

Pour exposer toute la complexité de la loi, la question suivante a été posée :

“Quelle TVA dois-je appliquer pour un allemand vivant en Espagne qui achète une musique sur un site anglais pendant ses vacances en Finlande et ce sur le smartphone de son amie française en payant avec sa carte bleue espagnole”.

Pour connaître la réponse à cette question, il vous faudra attendre l’une des nombreuses conférences que j’animerai pendant l’automne 2014.

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Eric-HainautEric Hainaut
Expert-Comptable

Pourquoi travailler avec Com'Com ?

Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.