La facture électronique : c’est pour demain…. N’attendons pas !

Depuis plusieurs années on nous parle de digitalisation de la comptabilité, de robot comptable, de factures électroniques…

Jusqu’à présent, nous étions plutôt sous le coup d’une avalanche d’appli comptable et de foultitudes d’offres des éditeurs qui mettaient en avant les capacités de leurs solutions sans penser qu’au préalable il fallait préparer les entrepreneurs et les experts comptables

Mais les temps changent et les choses se précisent : alors que l’art 289 du CGI met en place la facture électronique, nous maîtrisons désormais un rétroplanning… et nous en sommes certain : demain, c’est aujourd’hui !

Voilà le retroplanning que la loi nous impose désormais de respecter :

• 1er juillet 2024 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises,
• 1er juillet 2024 : toutes les entreprises devront être capables d’accepter et de recevoir des factures électroniques,
• 1er janvier 2025 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les ETI (Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliards d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros)
• 1er janvier 2026 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME et les TPE

C’est-à-dire qu’au 1er janvier 2026, plus aucun entrepreneur Français ne pourra se soustraire à cette obligation de facture électronique.

Mais au fait, c’est quoi une facture électronique ?

Aujourd’hui, après des décennies de factures papier, on assiste, depuis plusieurs années, à l’envoi de factures scannées, des PDF…. Mais ce ne sont pas des factures électroniques : ce sont des factures dématérialisées.

Une facture électronique est une facture dématérialisée de bout en bout. Les étapes de création, d’envoi, de réception et d’intégration de la facture dans la comptabilité sont toutes et à 100 % dématérialisées. Sans papier, sans saisie. C’est ce que l’on appelle l’E-invoicing.

La facturation électronique rend la facture infalsifiable et plus rapide à traiter :

• Elle garantit l’identité de l’émetteur.
• Elle garantit l’intégrité de son contenu, inaltérable et non modifiable, tout au long du processus, depuis le système d’information de gestion du fournisseur A jusqu’à celui du client B.
• Son format lisible par tous permet l’extraction automatisée des données nécessaires au traitement de chacune des étapes.

Si certains d’entre vous connaissaient déjà la facture électronique, c’était par le biais de la plateforme Chorus car les établissements publics sont passés sous ce format depuis 2021.

Il va donc falloir s’adapter dès à présent car le temps passe vite !

En fait, sur la base d’un exemple de ce que sera l’avenir, il ressort que :

• Avant je sortais du restaurant avec une fiche,
• Aujourd’hui je scanne la fiche pour la donner à mon expert-comptable
• Demain, je communiquerai au restaurateur une adresse et je recevrai un lien informatique qui viendra s’incrémenter dans ma comptabilité sans saisie

Si les PME, TPE ne sont pas obligées d’émettre et de recevoir des factures électroniques au 1er janvier 2026, n’oublions pas qu’elles devront être capables de recevoir des factures électroniques dès le 1er janvier 2024 (dans un peu plus de 12 mois seulement !) sinon impossible de recevoir des factures d’entreprises de type Engie, Orange, compagnies d’assurances….

Quels sont les avantages de la facture électronique ?

Pour les entreprises, la facture électronique accélère et simplifie le traitement des factures.

Cette optimisation du processus se traduit par :

• Une diminution des coûts induits par l’administration des factures
• Une amélioration de la trésorerie, grâce à un raccourcissement du circuit de paiement et une diminution des erreurs
• Une diminution du coût de la déclaration de TVA, avec la possibilité du pré-remplissage.

Mais la dématérialisation des factures présente également un intérêt pour la collectivité.

Pour l’État, la modernisation de la facturation inter-entreprises génère une visibilité beaucoup plus précise et rapide sur la réalité des transactions financières. Ce qui permet :

• Le renforcement de la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA
• L’anticipation plus rapide des mouvements macro-économiques, ralentissements ou accélérations, avec la possibilité de traiter mieux et plus vite.

Quelles sont les étapes importantes que je dois mettre en place ?

12 mois, c’est court ! Il faut donc dès à présent :

• Se mettre à préparer une comptabilité scannée,
• Utiliser des outils de pré-comptabilité,
• Et surtout se mettre à travailler avec un logiciel de facturation.

Aujourd’hui, si la comptabilité scannée et les outils de pré-comptabilité sont entrés dans les mœurs des entrepreneurs, trop peu de TPE, PME utilisent des outils de facturation.

On rencontre encore trop souvent des factures sur Word, Excel ou des logiciels de création graphique.

Il faut donc s’y mettre au plus vite car c’est à partir de ces logiciels de facturation que les éditeurs automatiques feront évoluer leur produit vers la facture électronique.

Les éditeurs vont également adapter rapidement leurs outils ou accepter les factures électroniques.

Ensuite, il faudra choisir entre un Opérateur de Dématérialisation (OD) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) qui sera conforme aux obligations légales.

Bien évidemment, ce choix se fera avec votre Expert-Comptable !

Comment Emargence va vous accompagner ?

Depuis plusieurs années, vous l’aurez remarqué, votre cabinet d’expertise comptable a mis en avant de nouveaux outils de collecte de la comptabilité en choisissant les meilleurs éditeurs du secteur.

Avec Dext (https://dext.com/fr) nous avons réussi à recevoir une comptabilité dématérialisée, centralisée et accessible par la suite par l’entrepreneur.

Certains y ont vu une contrainte, du temps supplémentaire… Nous y avons vu les prémices d’une obligation qui arrive très vite.

Nous avons même développé une équipe d’agents administratifs à la carte pour vous accompagner dans la préparation de la comptabilité (https://www.emargence.fr/services-administratifs/)

Maintenant, Emargence va vous accompagner dans le passage à une plateforme de facturation : nous nous préparons dès à présent à posséder les bons outils de facture électronique…. Nous reviendrons vers vous très prochainement pour vous les présenter.